Décrets, arrêtés et circulaires

Consulter sur cette page les documents mis à jour le 02 novembre 2020 pour découvrir les lois, décrets, arrêtés et circulaires durant cette période de confinement. Téléchargez les attestations de déplacements dérogatoires.

Vos contacts à la CCI Hautes-Pyrénées : découvrez les coordonnées des personnes à contacter dans le cadre des dispositifs d’aide

Le nouveau décret du 29 octobre 2020 portant sur le re confinement : consultez le décret  

Un arrêté préfectoral fixe les règles de port du masque dans les Hautes-Pyrénées : lire l’arrêté  

Décrets, arrêtés et circulaires : Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020_ 

Télécharger les différentes attestations de déplacement dérogatoire sur la page attestations de déplacement dérogatoire.