Meublés de Tourisme
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile.
Liens utiles:
- Les déclarations obligatoires
- Effectuer une déclaration en mairie en utilisant le formulaire cerfa n°14004*04.
- Effectuer sa déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce en utilisant le Cerfa n°11921*04
- La réglementation s’appliquant à la location entre particuliers.
- La fiscalité applicable
- La taxe de séjour
- Les cotisations sociales
- Fournir un contrat de location à vos locataires
- Les obligations du loueur et du locataire
- Les assurances
- La contribution à l’audiovisuel public (redevance)
