Votre hébergement est composé d’un bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts? Celui ci est donc considéré comme un bâtiment d’habitation collectif. Les règles s’appliquant ne sont plus celles relatives aux établissements recevant du public (ERP). Plus d’informations et consultation des règles applicables:
Dans le cadre d’une rénovation, si la valeur des travaux est supérieure à 80% de la valeur vénale du bien, les normes applicables seront celles d’un bâtiment neuf soit l’accessibilité totale. C’est également le cas si le bien comporte plus de 3 niveaux: l’ascenseur devient obligatoire et par ricochet, l’accessibilité totale également. Plus d’infos:
Votre relais local en matière d’ERP et de réglementation du Bâti:
- Mr Claude Martin, Bureau Bâtiments et Constructions Durables, DDT 3 rue Lordat à Tarbes. 05 62 51 41 38 ou claude.martin@hautes-pyrenees.gouv.fr
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