Taxe de Séjour
En tant qu’hébergeurs Professionnels, vous êtes tenus de collecter et reverser la Taxe de Séjour auprès de vos clients.
Redevance Télé et SACEM
Un hébergeur professionnel est tenu à certaines obligations en matière de diffusion de contenus audiovisuels. Pour en savoir plus:
Les différentes rubriques suivantes sont dédiées spécifiquement aux différents types d’hébergement.
Hôtels
Classement et labels
L’arrêté du 27 janvier 2016 modifie l’arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes, la procédure de classement des hôtels de tourisme et l’arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace ».
Le décret du 27 janvier 2016 prévoit la possibilité de modifier ou abroger une décision de classement d’un hôtel de tourisme pour défaut de conformité aux critères de classement ayant fondé la décision initiale.
Résidences de tourisme
Classement et labels
Location de meublé professionnel
L’activité commerciale de loueur en meublé peut être exercée à titre professionnel, en société ou non, dans certaines conditions. Le régime fiscal de la location meublée professionnelle est réservé aux locaux d’habitation comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
espacepro-grandtourmalet.com 