Indépendants

Créateur d’entreprise

Vous créez votre entreprise ? Le LIVRET FISCAL contient des informations importantes concernant notamment le choix des régimes de TVA et d’imposition des bénéfices de votre entreprise, la généralisation de l’obligation de télé-déclarer pour les professionnels, les dates d’échéances à respecter ainsi que des informations pratiques pour bénéficier des exonérations possibles.

Sécurité sociale des Indépendants

Le RSI est supprimé depuis le 1er janvier 2018 et devient la Sécurité sociale pour les indépendants. Depuis le 2 janvier, un nouveau site internet est en ligne.

Encadrement des activités de pleine nature

L’information réglementaire et pédagogique relative à chaque activité sportive ou groupe d’activités est disponible auprès du Pôle Ressource National Sports de Nature .  Les Fiches réglementation y sont élaborées avec l’appui des fédérations délégataires de chaque activité et du Groupe ressources juridique. Les Fiches pédagogie ACM sont produites par le Groupe ressources rôle éducatif de ce même pôle.